Conditions générales

1. Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services et produits proposés par RecruitIT. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Définitions

RecruitIT : l'entreprise qui offre des services de payroll via la plateforme recruitit.be.

Client : la personne physique ou morale qui utilise les services de RecruitIT.

3. Services

RecruitIT propose des solutions de payroll pour les entreprises. L'étendue exacte des services est déterminée dans l'accord individuel entre RecruitIT et le client.

4. Conditions de paiement

Toutes les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus.

5. Responsabilité

RecruitIT n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. La responsabilité est limitée au montant couvert par l'assureur.

6. Vie privée

RecruitIT traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de vie privée. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact

Des questions ? Contactez-nous via info@recruitit.be.